Référentiel National Qualité
Selon la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les organismes dispensant des actions concourant au développement des compétences ont l’obligation de certification par un organisme tiers, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Depuis novembre 2019, le référentiel unique obligatoire se nomme la certification QUALIOPI, et s’appuie sur le Référentiel National Qualité.
Les attentes du Référentiel National Qualité
Critère 1 : L’OFFRE DE FORMATION
- Mieux communiquer sur l’offre de formation
- Mieux maîtriser l’offre de formation
Critère 2 : ORGANISATION DES FORMATIONS
Parfaire son organisation des formations :
- Conception et actualisation des formations = Adapter son offre à la demande
- Traitement de la demande et de la commande
- Définition des objectifs opérationnels et évaluables de la formation
- Procédure de gestion documentaire
- Qualité des prestations de formations = Évaluer ses formateurs
- Gestion Respect de la règlementation
- Procédure de gestion de la sous-traitance
- Planification, Traçabilité
- Gestion des ressources
Critère 3 : GESTION DES STAGIAIRES
- Renforcement des compétences sur la gestion des stagiaires
- Traitements des demandes de formation, Accueil
- Modalités d’inscription
- Contrats et Conventions, Modalités de convocation
- Cursus du stagiaire, Suivi des acquis
- Feuilles de présence
- Attestations de formation
- Évaluation de la satisfaction des stagiaires
Critère 4 : MOYENS PEDAGOGIQUES
- Gestion des espaces de formation, des supports pédagogiques
- Compétences des formateurs et des intervenants
- Mise à disposition des supports de formation
- Accompagnement du stagiaire dans l’appropriation des supports
- Mise à disposition de supports, personnel spécifique, et accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Critère 5 : GESTION DES FORMATEURS
- Évaluation des compétences
- Suivi et développement des compétences
Critère 6 : L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
- Respect des exigences légales et règlementaires
- Veille sur l’évolution des compétences en fonction de son environnement
- Veille pédagogique et technologique
- Maîtrise de la sous-traitance
- Mobilisation de son réseau
Critère 7 : GESTION DES NON-CONFORMITES
- Prise en compte des parties prenantes
- Traitement des dysfonctionnements
- Amélioration continue
